Que doit faire une agence d’intérim lors d’une visite de l’Inspection?

Un inspecteur de l'Inspection du travail (Contrôle du bien-être au travail) peut être annoncé (ou non), par exemple après un accident du travail, à la suite d'une plainte ou dans le cadre d'une campagne d'inspection. L'inspecteur peut alors se légitimer pour avoir accès. L'agence de travail intérimaire doit admettre l'inspecteur dans l'entreprise et coopérer de manière constructive avec l'Inspection. À la demande de l'inspecteur, l'agence intérimaire doit soumettre les documents légalement requis, tels que les dossiers des fiches poste de travail et les certificats médicaux (y compris l'impression de la Base de Données Centralisée) des travailleurs intérimaires qui travaillent.

Un refus d'accès ou de coopération à l'inspecteur expose l'employeur à un rapport officiel à la prévention de la surveillance.

Loi sur l’inspection de travail (16/11/1972), art. 4


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