Une circulaire reprend le contenu d'une règlementation dans un langage clair et accessible. Elle présente des commentaires et des informations en matière de législation "santé, sécurité et bien-être au travail" intéressants pour les consultants en intérim et les utilisateurs.
Les informations contenues dans ces circulaires sont fournies à titre indicatif et ne constituent en aucun cas des conseils ou avis juridiques.
Ces documents peuvent être téléchargés au format PDF. Ils sont classés selon les titres du Code du bien-être au travail.
