Qui notifie à l’Inspection du travail un accident du travail d’un intérimaire ?

L'utilisateur signale chaque accident de travail mortel ou grave (des travailleurs permanents et intérimaires) à la direction régionale compétente de l'Inspection du travail (Contrôle du bien-être).

L'utilisateur est responsable de la rédaction du rapport circonstancié et le remet à l'Inspection du travail dans les dix jours.

En outre, l'agence de travail intérimaire devra signaler l'accident à sa compagnie d'assurance contre les accidents du travail.