Service public

Dans le secteur privé, le travail intérimaire (à quelques exceptions près) est autorisé partout. Pour le secteur public, le sujet est un peu plus complexe que cela.

En effet, dans ce secteur, ce sont aux régions  de décider où un emploi intérimaire est autorisé pour les services gouvernementaux, ce qui rend de facto la situation bien moins fréquente :

• Flandre : le Gouvernement flamand a mis à disposition des emplois intérimaires pour certaines missions
• Wallonie : le travail intérimaire n'est pas encore autorisé dans les agences gouvernementales wallonnes
• Bruxelles : le travail intérimaire n'est pas encore autorisé dans les institutions gouvernementales bruxelloises
• Gouvernement fédéral : À partir du 1er février 2019, l'emploi intérimaire est possible dans certains cas dans les administrations fédérales et les entreprises publiques autonomes. (Plus d'informations dans notre circulaire CIF 2019 L'intérim dans la fonction publique fédérale.)

Le Contrôle du bien-être au travail ou CBE (également appelé « Inspection du travail ») a pour mission d'améliorer de façon permanente le bien-être au travail des salariés et de veiller à ce que la mise en œuvre des directives de bien-être soit respectée sur les plans préventif et répressif.

En outre, les directions régionales du CBE supervisent le respect de la politique de bien-être au sein des entreprises et des institutions, à l'exception des entreprises SEVESO. Vous trouverez les coordonnées des directions régionales ici.

À noter : Les rapports complets d'accidents du travail graves doivent être remis par l'utilisateur à la direction régionale du CBE.

Le CBE mène, entre autres, des campagnes d'inspection.

Une vague de ces campagne d'inspection sectorielle s'est déroulée en 2009, visant en particulier le secteur de l'emploi intérimaire. Elle a été réitérée en 2018 (plus d'informations sur le thème qui lui est dévolu ici)

Pour 2020, les campagnes prévues de l'Inspection du travail sont les suivantes :

Le Département Humanisation du Travail poursuit une double mission:

• Préparer, promouvoir et mettre en œuvre la politique de bien-être au travail.
• Faire prendre conscience aux acteurs sociaux et économiques de l'humanisation du travail.

Selon la législation sur le bien-être au travail, certaines activités ne sont réalisables que sous réserve de reconnaissance par le gouvernement fédéral. Cela nécessite une reconnaissance pour :

• Services externes PPT
• Services externes pour le contrôle technique (SECT)
• Perfectionnement des travailleurs d'urgence
• Formation de la personne de confiance
• Conseillers en prévention de niveau de formation niveau 1 et 2
• Etc.

Des informations relatives à ces reconnaissances sur cette page du SPF Emploi.

Seules les agences intérimaires agréées peuvent mettre des travailleurs intérimaires à la disposition des utilisateurs. En Belgique, la reconnaissance des agences de placement est une compétence des régions. La législation, les conditions de reconnaissance et la liste des agences d'intérim agréées peuvent être consultées sur les sites internet des autorités compétentes :

• Région de Bruxelles-Capitale
• Flandre
• Wallonie

Fedris est l'agence fédérale pour les risques professionnels, une institution publique de sécurité sociale qui veille au respect des droits des victimes d'accidents du travail et de maladies professionnelles. Fedris a repris toutes les missions de l'ancien fonds pour les accidents du travail ainsi que de l'ancien fonds pour les maladies professionnelles en ce qui concerne :

• Les accidents du travail (routiers) et maladies professionnelles dans le secteur privé
• Les maladies professionnelles dans les services gouvernementaux, provinciaux et locaux
• Dans une moindre mesure, les accidents du travail (routiers) dans le secteur public

Fedris est également responsable des statistiques relatives aux accidents du travail.

Le Service public fédéral de la mobilité (SPF Mobilité) fournit des informations relatives au permis de conduire, à la compétence professionnelle, etc.

Attention : une partie des responsabilités du SPF Mobilité a été transférée aux régions par le biais d'une réforme de l'Etat (ex ADR).

Les services d'incendie sont prêts à intervenir en cas d'urgence. Ils fournissent également des conseils relatifs à la préparation des plans d'évacuation et des plans d'urgence internes ainsi qu'à la prévention des incendies et la sécurité incendie.

Le tribunal du travail a son propre « Service des poursuites pénales »: l'auditeur du travail. Le procureur du travail exerce les fonctions du ministère public pour toutes les questions qui relèvent de la compétence des tribunaux du travail.

Dans les litiges traités par le tribunal du travail, le procureur du travail est obligé d'intervenir. Selon les cas, il émet ensuite un avis concernant les litiges. En général, l'intervention du procureur du travail est obligatoire si le litige porte sur les droits du citoyen en matière de sécurité sociale et d'assistance sociale.

En cas d'infraction aux lois pénales sociales, le procureur du travail agit contre le contrevenant. Cela se juge devant le tribunal correctionnel.

L'auditorat du travail est dirigé par l'auditeur du travail, assisté par ses premiers substituts et ses substituts.

Informations sur l’auditorat du travail

Via le site web du Service public fédéral Justice, vous pouvez consulter le Bulletin des lois et trouver la législation consolidée (version de la législation dans laquelle toutes les modifications pertinentes ont été traitées).

• Moniteur belge
• Législation consolidée
• SPF justice