Un CPPT est obligatoire pour toute entreprise privée qui emploie en moyenne 50 salariés par unité technique (Loi sur le bien-être au travail, article 49).
Le Code II.7 détermine les tâches et le fonctionnement du CPPT.
Un CPPT est composé de membres de la ligne hiérarchique et de représentants des travailleurs (élus lors des élections sociales). Dans la pratique, ces travailleurs élus sont généralement des représentants syndicaux qui, au sein du CPPT, ont le rôle de défendre les intérêts de tous les travailleurs. Le SIPPT, le service interne PPT est le secrétaire du CPPT.
La mission d’un CPPT est de contribuer activement à l'amélioration du bien-être des salariés sur le lieu de travail. Il conseille et formule des propositions pour adapter au mieux la politique de bien-être aux risques au sein de l'entreprise afin de prévenir, entre autres, les accidents du travail.
Les recommandations comprennent :
- Des propositions, mesures et ressources susceptibles d'affecter le bien-être des travailleurs
- Des mesures pour adapter le travail à l'homme
- Le choix, l'achat, la maintenance et l'utilisation d'équipements de travail et d'équipements de protection collective et individuelle
- Des éléments de l'organisation du travail, le contenu du travail, les conditions du travail,
- Les manières de travailler et les relations interpersonnelles au travail pouvant entraîner des risques psychosociaux au travail.
- Les fiches de poste de travail
- Les mesures, dans un rapport circonstancié, en cas d'accident grave au travail
Dans certains cas, le CPPT doit donner son consentement préalable (par exemple, lors de la nomination ou du remplacement d'un conseiller en prévention pour le service interne ou sur la durée minimale de performance du conseiller en prévention interne). Le CPPT a également un rôle dans la mise en œuvre des mesures relatives à l'accueil des travailleurs, à l'information et à la formation dans le domaine de la prévention et de la protection au travail.
Le médecin du travail qui fait partie du service interne de PPT participe aux réunions du CPPT.
Les conseillers en prévention du service externe PPT (par ex. : médecin du travail, ergonome, conseiller psychopédagogique, aspects psychosociaux, etc.) participent aux réunions lorsqu'il y a un point de l'ordre du jour qui appartient à leur domaine d’expertise. Ils interviennent plus spécifiquement dans la discussion du plan global de prévention, du plan d'action annuel et du rapport médical annuel.
