Classification des entreprises

La législation sur le bien-être divise les entreprises en quatre groupes : A, B, C et D (voir l'article II.1-2 du Code). Cette classification est fondée sur une combinaison de facteurs :

• L'activité de l'entreprise (NACE)
• Les risques encours au sein de l'entreprise
• Le nombre d'employés de l'entreprise

Le groupe auquel appartient une entreprise détermine les tâches que le service interne (ou externe) de prévention et de protection au travail est tenu de réaliser ainsi que le type de conseiller en prévention interne auquel l'entreprise devra absolument faire appel.

Le code NACE détermine également le groupe tarifaire auquel la société appartient pour la tarification des services de son service externe PPT.

=> Vous trouverez plus d'informations dans la circulaire CIF 2016 03 Tarification service externe PPT.

Chaque entreprise possède un code NACE. Vous le trouverez dans la Banque carrefour des entreprises. Vous pouvez également y ajuster le code NACE de votre entreprise.

Certaines entreprises peuvent être classées sous différents codes NACE car elles exercent des activités économiques différentes. Pour éviter les malentendus, il est préférable de se référer à l'activité principale de l'entreprise ou du siège social.

Le code NACE apparaît dans divers documents officiels, tels que:

• Le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP).
• Les rapports complets d'accidents du travail graves.
• Etc.

Pour retrouver le(s) code(s) NACE d'une entreprise, vous pouvez effectuer une recherche via cet outil (proposé par d-Ligence) sur la page : www.d-ligence.be/realisations/codes-nace/#codenaceapp

Les agences de travail intérimaire (NACE 78.2) doivent également désigner un conseiller en prévention pour leur propre personnel.

Le niveau du conseiller en prévention dépend du nombre de salariés (Code art. II.1-2):

• Moins de 200 salariés: connaissances de base (conseiller en prévention niveau III)
• 200 à 1000 salariés: conseiller en prévention niveau II ou I
• Plus de 1000 salariés : conseiller en prévention niveau I

Le nombre total de salaries est déterminé en divisant le nombre de jours calendrier (1) pendant lesquels le travailleur était occupé inscrit l’année précédente par 365.
(1) Si le salarié était inscrit à moins de ¾ d’un équivalent temps plein, alors vous pouvez diviser ce nombre de jour pour ce travailleur par 2.

Le nombre d’intérimaires mis à la disposition de l’utilisateur n’est pas inclus dans ce calcul. Lors de la détermination du niveau du conseiller en prévention interne, il est également conseillé de prendre en compte le nombre d’intérimaires envoyés et leur profil de risque. Il est vrai que le conseiller en prévention interne d’une agence intérimaire jouera souvent un rôle important dans la surveillance de la sécurité et du bien-être des intérimaires chez les utilisateurs.