La législation sur le bien-être divise les entreprises en quatre groupes : A, B, C et D (voir l'article II.1-2 du Code). Cette classification est fondée sur une combinaison de facteurs :
- L'activité de l'entreprise (NACE)
- Les risques encours au sein de l'entreprise
- Le nombre d'employés de l'entreprise
Le groupe auquel appartient une entreprise détermine les tâches que le service interne (ou externe) de prévention et de protection au travail est tenu de réaliser ainsi que le type de conseiller en prévention interne auquel l'entreprise devra absolument faire appel.
Le code NACE détermine également le groupe tarifaire auquel la société appartient pour la tarification des services de son service externe PPT.
=> Vous trouverez plus d'informations dans la circulaire CIF 2016 03 Tarification service externe PPT.
Chaque entreprise possède un code NACE. Vous le trouverez dans la Banque carrefour des entreprises. Vous pouvez également y ajuster le code NACE de votre entreprise.
Certaines entreprises peuvent être classées sous différents codes NACE car elles exercent des activités économiques différentes. Pour éviter les malentendus, il est préférable de se référer à l'activité principale de l'entreprise ou du siège social.
Le code NACE apparaît dans divers documents officiels, tels que:
- Le rapport annuel du service interne pour la prévention et la protection au travail (SIPP).
- Les rapports complets d'accidents du travail graves.
- Etc.