En tant qu'employeur légal, l'agence de travail intérimaire doit avoir souscrit un contrat auprès d'une compagnie d'assurance accidents du travail pour ses travailleurs intérimaires. En cas d'accident du travail, l'agence fournit la déclaration d'accident du travail.
Il est important qu'il existe des accords clairs entre l'agence d'intérim, l'utilisateur et le travailleur intérimaire. C'est la seule manière pour l'agence de travail intérimaire de faire une déclaration et un suivi corrects, pour que les intérimaires soit correctement rémunéré et que l'utilisateur puisse, à son tour, analyser l'accident du travail.
L'utilisateur suit une procédure fixe en cas d'accident au travail d'un intérimaire :
- L'utilisateur et l'intérimaire en informent immédiatement l'agence de travail intérimaire et fournissent les informations nécessaires afin que l'agence puisse remplir la déclaration d'accident du travail.
- En cas d'accident du travail avec une incapacité de travail d'au moins quatre jours (à compter du lendemain de l'accident), l'utilisateur prépare un rapport d'accident. À cet effet, il peut compléter la déclaration d'accident du travail (qu'il reçoit de l'agence) par l'adoption de mesures préventives.
- L'utilisateur prend les mesures nécessaires pour éviter des accidents de travail similaires à l'avenir. Si nécessaire, il ajuste également la fiche de poste de travail et la remet à l'agence d'intérim.
- L'utilisateur conserve les rapports d'accident pendant dix ans.
En cas d'accident grave au travail, l'utilisateur prend l'initiative de rédiger un rapport circonstancié et de le remettre à l'Inspection du travail. Cela peut être fait par l'entremise de son service interne et/ou externe PPT. L'utilisateur collabore également avec l'agence d'intérim. Le fonctionnement de cette coopération est à l'initiative de l'agence de travail intérimaire. Il est défini dans le contrat entre l'agence de travail intérimaire et l'utilisateur.
Dans le cas d'un accident de travail très grave (accident mortel ou avec une lésion permanente), l'utilisateur en informe immédiatement l'inspection du travail.
Le service interne et/ou externe PPT de l'utilisateur établit un rapport circonstancié contenant au moins les éléments suivants :
- Identification de la victime et de l'employeur
- Description détaillée de l'emplacement de l'accident de travail
- Description détaillée des circonstances de l'accident
- Causes établies (primaire, secondaire et tertiaire)
- Aspects psychosociaux (parfois appelés « causes quaternaires »)
- Recommandations pour éviter la répétition d'accidents au travail
- Identification des entreprises impliquées (utilisateur, agence de travail, sous-traitant, client...)
- Identification de l'auteur du rapport d'accident
- Identification des personnes à qui une copie du rapport est envoyée
L'utilisateur remplit ce rapport en y ajoutant :
- La décision concernant les mesures à prendre
- Un plan d'action avec des termes d'application
- L'avis du comité PPT
Le rapport circonstancié, signé par l'utilisateur et complété par l'agence de travail intérimaire, doit être remis à la direction régionale du bien-être au travail dans les 10 jours qui suivent l'accident grave au travail. Si ce délai n'est pas réalisable, un rapport provisoire peut être fourni indiquant le moment où les informations manquantes seront collectées.
Vous trouverez plus d'informations dans CIF 2016 09 Accidents de travail graves.
Note:
L'utilisateur est obligé de garder un registre des premiers secours avec les accidents mineurs au travail. Il doit y enregistrer les accidents mineurs (pour lesquels seuls les premiers secours étaient nécessaires) de ses employés permanents, mais aussi des travailleurs intérimaires qui travaillent pour lui. Une déclaration auprès de l'assureur n'est pas requise pour les accidents mineurs au travail.
Vous trouverez plus d'informations dans CIF 2014 01 Accidents au travail et CIF 2014 03 Premiers secours en cas d'accident.
