Journée d'étude : 25 ans après la Loi sur le Bien-Être au travail
Allocution de bienvenue
M. Bruyninckx (PI)
Il y a 25 ans, la loi sur le bien-être au travail voyait le jour. Mais les objectifs visés par les concepteurs de la loi ont-ils été atteints ? A l’heure du bilan, de nombreuses questions se posent. PI propose d’en parcourir quelques-unes particulièrement pertinentes pour le secteur de l’intérim. A travers les exposés des divers intervenants, la journée d’étude esquisse une ébauche de réponses pour alimenter des débats nécessaires. (Invitation à l'événement)
Allocution de bienvenue : Le travail intérimaire après 25 ans de la Loi sur le Bien-être
L’AR modifié en matière de visites d’entreprise du 14 août 2021
K. Eerdekens (Mensura)
Le nouvel AR sur les visites d’entreprises clarifie la portée de cette mission du service externe. Il permettra d’uniformiser une pratique sujette, par le passé, à de multiples interprétations.
Les nouvelles dispositions apportent des changements pour les entreprises ayant plusieurs sièges ou plusieurs chantiers par le biais d’une visite de reconnaissance destinée à élaborer un schéma de visites en collaboration avec l’entreprise. Pour les petites entreprises, il s’agira de renforcer l’accès à l’information, d’identifier cinq priorités en termes de prévention dans l’entreprise et de fournir des conseils mieux ciblés.
25 ans de la loi sur le bien-être au travail. La loi a-t-elle atteint ses objectifs ?
L. Van Hamme (SPF ETCS - CBE)
La réglementation belge contenait déjà de nombreuses dispositions fixées à l’échelle européenne. Cependant, le législateur belge a, lors de la transposition, opté pour une approche de management qui ne figure pas dans la vision européenne. La réglementation belge se caractérise aussi par le principe de multidisciplinarité et la notion de « bien-être au travail », signe de la volonté d’inclure les risques psychosociaux au travail dans la loi. S’il est difficile d’affirmer que la loi a atteint tous ses objectifs, elle a incontestablement mis l’accent sur la prévention primaire. Mais dans un monde du travail en constante mutation, elle est amenée à encore évoluer.
25 ans de la loi bien-être. La loi a-t-elle rempli son objectif ?
Le travail intérimaire et sa réglementation qu’en est-il en Europe ?
L. Ponnet (SPF ETCS – HUT)
Les dispositions sur la surveillance médicale dans la réglementation européenne sont très limitées. Celles-ci prévoient que la surveillance de santé s’opère en fonction des risques au poste de travail et que chaque travailleur doit avoir accès régulièrement à un examen médical. En conséquence, les pays européens ont très librement et diversement répondu à cette exigence. Pour s’en rendre compte, il suffit de comparer le système néerlandais, français et allemand : entièrement sur base volontaire pour les travailleurs aux Pays-Bas, les examens médicaux sont entièrement obligatoires en France, alors que l’Allemagne a opté pour un système intermédiaire avec à la fois des examens obligatoires et facultatifs pour les travailleurs selon le cas.
Le travail intérimaire et sa réglementation : Qu’en est-il en Europe ?
Vers une surveillance de la santé des intérimaires plus efficiente
E. Kempeneers (Attentia)
La pénurie structurelle de médecins du travail conduit inévitablement à la remise en cause du système de santé actuel. Un premier pas vers une surveillance de la santé plus significative pour le médecin du travail a été franchi depuis 2019, selon lequel les examens de routine (lors de la surveillance de la santé périodique) ont lieu via des "actions intermédiaires" en mettant l'accent sur les questionnaires et les infirmières. Pour les travailleurs intérimaires, dont plus de 90 % sont aujourd'hui déclarés aptes après un examen médical, un système par étapes à partir de questionnaires est proposé : des questionnaires sont lancés et, sur la base du questionnaire complété, le médecin du travail décide d'une téléconsultation et/ou d'une consultation physique. L'objectif est une approche plus ciblée avec une utilisation optimale de toutes les ressources disponibles. A la question du sondage qui consistait à savoir si "ce système par étapes à partir de questionnaires est synonyme de valeur ajoutée", 84 des 90 personnes présentes ont répondu oui.
Vers une surveillance de la santé des intérimaires plus efficiente
Quelques bonnes pratiques en matière de résilience et de santé mentale sur le lieu de travail
Eddie De Block et Suzanne Van Hemmen (Cohezio)
Le travail de plus en plus flexible crée une pression mentale sur les travailleurs qui doivent constamment s’adapter. La résilience consiste en la capacité à s’adapter à une situation pour en ressortir plus fort. Elle peut être physique, émotionnelle, mentale ou sociale. Développer la résilience individuelle et créer les conditions organisationnelles qui favorisent ce développement constituent une opportunité pour plus de bien-être au travail.
La résilience et la santé mentale sur le lieu de travail. Quelques bonne pratiques
Le risque ergonomique chez les intérimaires
B. Calcus (Securex)
Le risque ergonomique est le risque de santé pour lequel le plus d’examens de santé sont réalisés. Il est légitime, dès lors, de s’interroger sur la qualité de l’analyse des risques réalisées en amont de la fiche de poste de travail et de constater que peu d’analyses des risques dans ce domaine sont réalisées selon une méthode validée. Les screenings rapides sont peu fiables au regard de la complexité de la question. Outre la question de la qualité de l’analyse se pose celle de l’objectif visé par la surveillance de la santé, elle-même. La décision d’aptitude, c’est-à-dire éviter la mise en danger, n’est en effet qu’un des objectifs. Le médecin du travail a également un rôle à jouer dans la prévention primaire. Lors d’une consultation, il peut détecter la présence de risques non mentionnés sur la fiche de poste de travail et tenir compte de facteurs individuels dans l’évaluation du risque ergonomique. L’examen médical constitue, dans certains cas, un filet de sécurité face aux manquements de l’analyse des risques.
Le risque ergonomique chez les intérimaires
Le bien-être au travail dans un monde de travail en mutation
K. Reyniers (VUB, KULeuven)
La technologie permet de travailler à distance. Mais cette forme de travail comporte aussi des risques non seulement en matière d’aménagement du lieu de travail mais aussi sur le plan psychosocial. Le télétravail n’est pourtant pas nouveau. Il est réglementé depuis 2005 à travers une convention collective de travail. Plus récemment, le cadre légal s’est enrichi de dispositions relatives au télétravail occasionnel. La crise du covid a rendu le télétravail à domicile temporairement obligatoire. Dans ce contexte, un cadre légal temporaire imposant aux entreprises des dispositions spécifiques en matière d’information sur les instructions et mesures de prévention prévues a été conclu par les partenaires sociaux. La question de la déconnexion s’est aussi posée en corollaire à celle du télétravail. C’est pourquoi la Belgique s’est, par ailleurs, dotée de dispositions relatives à l’obligation de concertation sur le sujet dans les entreprises.
Le bien-être au travail dans un monde de travail en mutation
Photos de l'événement
