Qui est responsable de la sécurité des intérimaires sur leur lieu de travail?

L'utilisateur est responsable de la sécurité et du bien-être des travailleurs intérimaires pendant la période où ils travaillent pour lui. Pendant cette période, l'utilisateur exerce une « autorité » sur le travailleur intérimaire. Il est alors l'employeur effectif et doit se conformer à la législation sur le bien-être des intérimaires:

  • Créer les fiches poste de travail.
  • Assurer l'accueil de l'intérimaire
  • Fournir l'équipement de protection individuelle approprié.
  • Mener une enquête en cas d'accidents de travail sérieux. 
  • Etc.

L'agence intérimaire s'occupe, quant à elle, de l'assurance accidents du travail et de la surveillance de santé préalable du travailleur intérimaire si la fiche de poste de travail l'exige.

Il est interdit aux agences d'intérim de mettre des travailleurs intérimaires à la disposition des utilisateurs qui ne respectent pas la législation sur le bien-être.

Loi sur le travail intérimaire (24/07/1987), art.19
Loi sur le bien-être (04/08/1996), art. 2 et art. 12 quater
Code X.2 – Travail intérimaire


Plus d'infos? info@p-i.be ou 02 204 56 80