L’agence d’intérim est-elle un contractant de l’utilisateur ?

Non.

Une agence d’intérim n’est NI un contractant NI un sous-traitant de l’utilisateur.

L’utilisateur est responsable de la sécurité et du bien-être au travail de l’intérimaire qu’il occupe (Loi sur le travail intérimaire, art. 19 et Loi sur le bien-être au travail, art. 2).

La réglementation sur "le travail avec les tiers" - telle que définie dans la section 1 du chapitre IV de la loi sur le bien-être au travail, art. 8 à 12 - ne s’applique pas à l’occupation d’intérimaires. Ceci implique que des documents tels que : une déclaration d’intention pour les contractants, un contrat contenant des clauses sur le respect des obligations en matière de sécurité au travail,… ne peuvent, ni ne doivent être signés ou complétés par une agence d’intérim.

La raison réside dans le fait que la sous-traitance, contrairement au travail intérimaire, n’implique pas un transfert d’autorité.

Un contractant ou un sous-traitant exécute totalement indépendamment les travaux dans les locaux du donneur d’ordre. Il ne travaille donc pas sous l’autorité du donneur d’ordre. Les travailleurs du contractant ou du sous-traitant restent sous l’autorité de leur employeur. Le sous-traitant est, par conséquent, responsable de la sécurité de ses propres travailleurs. Lorsqu’un ou plusieurs contractants travaillent en même tant chez un donneur d’ordre, la réglementation "travail avec des tiers" s’applique pour garantir la sécurité. Les contrats liant le donneur d’ordre et ses contractants comprennent les mesures de prévention qu’ils sont tenus de respecter pendant leurs travaux.

Il en est tout autrement dans le cas du travail intérimaire. Ici, c’est l’utilisateur qui exerce l’autorité de fait sur l’intérimaire et non l’agence d’intérim. La réglementation sur le bien-être au travail considère, par conséquent, que l’utilisateur devient l’employeur de fait et place l’intérimaire dans la même position que les travailleurs permanents de l’utilisateur (Loi sur le bien-être au travail art.2). Ceci implique que l’utilisateur est lui-même responsable de la sécurité des intérimaires qu’ils occupent. Il doit donc s’assurer que l’intérimaire connaisse et applique les prescriptions de sécurité applicables dans son entreprise (instructions de sécurité, prévention des accidents, port des équipements de protection individuelle adaptés,…). Un contrat relatif au respect des règles de sécurité au travail entre l’agence d’intérim et l’utilisateur n’est donc pas d’application.

Le travail avec des intérimaires relève de la section 2 du chapitre IV de la Loi sur le bien-être au travail (art. 12bis, ter et quater).