Qui doit rédiger la fiche d'accident lors d’un accident du travail d’un intérimaire ?

L’utilisateur est responsable de la rédaction de la fiche d'accident du travail pour chaque accident du travail entraînant au minimum 4 jours d’incapacité de travail (le jour de l'accident ne pouvant être pris en compte). Cette fiche contient toutes les données utiles concernant l’accident ainsi que les mesures de prévention à adopter.

Le formulaire de déclaration d’accident du travail, rempli par l’agence d’intérim pour la déclaration de l’accident à son assureur, peut aussi servir de fiche d'accident du travail, à condition que l’utilisateur y ajoute les mesures de prévention à prendre afin d’éviter un tel accident dans le futur.

L’utilisateur conserve la fiche pendant 10 ans. Les fiches ne doivent pas nécessairement être communiquées à l’Inspection du travail, mais doivent rester à la disposition des inspecteurs.

Lors d’un accident du travail grave, l’utilisateur doit, en outre, rédiger un rapport circonstancié. Ce rapport, lui, en revanche doit être communiqué à l’Inspection du travail dans les 10 jours.